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Traitement des données personnelles
Vous allez vous inscrire sur le site NEOMAONLINE afin de consulter ou d’acheter des cours e-learning produits et mis en ligne par NEOMA.
Il nous est nécessaire d’obtenir de votre part des données à caractère personnel afin que nous puissions répondre au mieux à vos attentes.
NEOMA s’engage à ne traiter vos données que dans le cadre du RGPD.
Vous trouverez ici les engagements de l’école en matière de RGPD.
Vous trouverez ici le formulaire vous permettant d’exercer vos droits sur vos données.
En cas de besoin, vous pouvez contacter le DPO de NEOMA :
Processing of personal data
You are going to register on the site NEOMAONLINE in order to consult or to buy e-learning courses produced and put on line by NEOMA.
It is necessary for us to obtain personal data from you so that we can best meet your expectations.
NEOMA commits itself to process your data only within the framework of the GDPR.
You can find the school's RGPD commitments here.
You will find here the form allowing you to exercise your rights on your data.
In case of need, you can contact the DPO of NEOMA:
Conditions générales de vente NEOMA ONLINE
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les offres de formation E-Learning de NEOMA BUSINESS commercialisées sous le nom NEOMA ONLINE relatives à des commandes passées auprès de NEOMA BUSINESS SCHOOL sur la plateforme NEOMA ONLINE par tout client (ci-après “le Client”). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV ont dès lors une valeur conventionnelle entre les Parties.
FORMATIONS EN E-LEARNING
Description de l’offre
Les formations en E-learning sont des formations délivrées par une plateforme et accessibles à distance via Internet. Pour toute formation en E-learning, NEOMA ONLINE consent au Client :
- l’ouverture d’un compte d’accès sécurisé à la plateforme ONLINE.NEOMA-BS.fr, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder aux modules de formation pendant une période de 12 mois (selon la durée choisie par le client), à compter de la date de première connexion à un module, période à l’issue de laquelle l’accès sera automatiquement désactivé ;
- le droit d’accéder aux modules de formation achetés par le Client ;
- la faculté pour l’Utilisateur d’obtenir une évaluation durant son parcours de formation ainsi qu’un Badge virtuel consacrant sa réussite à cette évaluation.
Test préalable et pré-requis techniques
La plateforme ONLINE.NEOMA-BS.fr est accessible via un navigateur Web et nécessite un débit d’accès Internet suffisant pour visionner les modules de formation. Le Client peut effectuer un test préalable, « uniquement dans le cours Digital literacy of Disruptive Innovations », en cliquant sur « démarrer gratuitement » afin d’explorer des sujets essentiels qui favorisent un changement positif dans la société et afin de s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec la plateforme et les contenus de NEOMA ONLINE. Dès lors, le Client ne pourra pas se prévaloir d’une incompatibilité avec la plateforme ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
Accès au(x) module(s)
Pour toute inscription, NEOMA ONLINE l’Utilisateur créée un identifiant et un mot de passe sécurisant son accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.
Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès l’achat en ligne de module(s).
Durée de l’accès au(x) module(s)
Les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme de NEOMA ONLINE sont concédés pour une période de 12 mois (selon la durée choisie par le client) à compter de la date de première connexion à un module, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé.
INSCRIPTION, FACTURATION ET CONDITIONS FINANCIERES
Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de NEOMA BUSINESS SCHOOL. Tous les prix sont TTC.
La société NEOMA BUSINESS SCHOOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société NEOMA BUSINESS SCHOOL confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société NEOMA BUSINESS SCHOOL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société NEOMA BUSINESS SCHOOL dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Confirmation de la commande
Un e-mail de confirmation sera envoyé comprenant la facture d’achat.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué en ligne via PayPal ou carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.online.neoma-bs.fr. La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires, à savoir Société Générale.
Délai de rétractation
L’offre E-learning de NEOMA ONLINE se matérialise sous forme d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et pour lequel le Client souhaite avoir un accès immédiat. En conséquence et conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.
Périmètre des Utilisateurs
Les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne
Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation fait l’objet d’une fiche descriptive et du tarif dans le Catalogue E-learning de NEOMA ONLINE disponible sur son site. La durée de formation est donnée à titre indicatif.
NEOMA ONLINE se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposé(s) sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. NEOMA ONLINE peut fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée ainsi que les résultats aux évaluations proposées.
Garanties
NEOMA ONLINE s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, du lundi au vendredi, de 9h à 17h, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer NEOMA ONLINE dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
NEOMA ONLINE fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par NEOMA ONLINE liée à une intervention de maintenance corrective, NEOMA ONLINE mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, NEOMA ONLINE prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Assistance technique
Pour tout dysfonctionnement ou problème lié à l’utilisation de la plateforme, NEOMA ONLINE met à la disposition de l’Utilisateur une assistance technique accessible pendant toute la durée de la formation par e-mail. NEOMA ONLINE s’engage à répondre aux questions des participants concernant l’usage ou d’éventuels dysfonctionnements de la plate-forme sous 24 heures du lundi au vendredi hors jours fériés.
L’assistance technique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à NEOMA ONLINE et sous réserve du respect par le Client des conditions d’utilisation préconisée, NEOMA ONLINE s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais.
Cookies
NEOMA ONLINE informe chaque utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à NEOMA ONLINE d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme de NEOMA ONLINE, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci.
Limitations de responsabilité de NEOMA BUSINESS SCHOOL
La responsabilité de NEOMA BUSINESS SCHOOL ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E- learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à NEOMA ONLINE. La responsabilité de NEOMA BUSINESS SCHOOL est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de NEOMA BUSINESS SCHOOL est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de NEOMA BUSINESS SCHOOL ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
DISPOSITIONS GENERALES
Documents contractuels
Dès réception du règlement, une facture de formation professionnelle faisant office de convention simplifiée est adressée au client. Une convention établie selon les articles L.6353-1 et L.6353-2 du code du travail peut être adressée au responsable de l’inscription à sa demande. Une attestation de suivi pour chaque participant signée par le participant et par le formateur peut également être fournie sur simple demande.
Force majeure
NEOMA BUSINESS SCHOOL ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un formateur ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à NEOMA BUSINESS SCHOOL, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de NEOMA BUSINESS SCHOOL.
Propriété intellectuelle
Les cours mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive de NEOMA BUSINESS SCHOOL au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant auprès de NEOMA BUSINESS SCHOOL de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai NEOMA ONLINE de la perte ou du vol des codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, NEOMA BUSINESS SCHOOL se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles des Clients sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services de NEOMA ONLINE en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L.6353-9 du code du travail et des services NEOMA ONLINE associés, y compris l’accès à la plateforme e-Learning. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à . Le Client bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins d’accès à la plateforme ONLINE.NEOMA-BS.FR, les données du Client sont hébergées auprès de la société PLANETHOSTER (serveur d’hébergement situé en Suisse et en France). En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, NEOMA ONLINE s’engage à informer chaque Utilisateur que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par NEOMA ONLINE aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant. La politique NEOMA ONLINE sur la protection des données personnelles est disponible sur le site https://neoma-bs.fr/politique-generale-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/.
Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Si une contestation ou un litige ne peuvent être réglés à l’amiable entre NEOMA ONLINE et Le Client, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le différend.
Terms and conditions of sale NEOMA ONLINE
SUBJECT
The present general conditions of sale (hereafter the "GTC") apply to all the offers of E-Learning training of NEOMA BUSINESS marketed under the name NEOMA ONLINE relating to orders placed with NEOMA BUSINESS SCHOOL on the NEOMA ONLINE platform by any customer (hereafter "the Customer"). The fact of placing order implies the whole adhesion and without reserve of the Customer to the present GTC. The present GTC have a conventional value between the Parties.
E-LEARNING COURSES
Description of the offer
E-learning courses are courses delivered by a platform and accessible remotely via the Internet. For all E-learning courses, NEOMA ONLINE agrees to the Customer:
- the opening of a secure access account to the ONLINE.NEOMA-BS.fr platform, for the benefit of the end user (the User), defined as any physical person holding a user login account allowing access to the training modules for a period of 12 months (depending on the duration chosen by the customer), from the date of first connection to a module, at the end of which period access will be automatically deactivated;
- the right to access the training modules purchased by the Customer;
- the option for the User to obtain an assessment during their training course and a virtual badge confirming that they have passed this assessment.
Pre-testing and technical prerequisites
The ONLINE.NEOMA-BS.fr platform is accessible via a web browser and requires a sufficient Internet access speed to view the training modules. The Customer can carry out a preliminary test, "only in the Digital literacy of Disruptive Innovations course", by clicking on "start free of charge" in order to explore essential subjects that promote positive change in society and to ensure the compatibility of their technical environment with the NEOMA ONLINE platform and content. Consequently, the Customer will not be able to claim incompatibility with the platform or lack of access to the module(s).
Access to the module(s)
For any registration, NEOMA ONLINE will create an identifier and a password to secure access to the module(s) selected by the Customer.
Unless otherwise stipulated, an invoice is established and sent to the Customer as soon as the module(s) is (are) purchased online.
Duration of access to the module(s)
The rights to use the module(s) accessible on the NEOMA ONLINE platform are granted for a period of 12 months (depending on the duration chosen by the customer) from the date of first connection to a module, at the end of which time access will be deactivated.
REGISTRATION, INVOICING AND FINANCIAL CONDITIONS
Financial conditions
Payment of the course fee must be made on enrolment, in cash, without discount, to NEOMA BUSINESS SCHOOL. All prices include VAT.
NEOMA BUSINESS SCHOOL reserves the right to modify its prices at any time but the products ordered will be invoiced at the price in force when the order is registered.
No discount will be granted for early payment.
Ordering
Customers confirm their order by clicking on the "Confirm your order" link at the bottom of the "Order summary" page, after having accepted these terms and conditions of sale. Before this validation, the customer is systematically offered to check each of the elements of his order; he can thus correct any errors.
NEOMA BUSINESS SCHOOL confirms the order by e-mail; this information includes all the elements of the order.
The data recorded by the company NEOMA BUSINESS SCHOOL constitute proof of the nature, content and date of the order. The latter is archived by NEOMA BUSINESS SCHOOL under the conditions and within the legal deadlines; the customer can access this archiving by contacting the Customer Relations department.
Order confirmation
A confirmation e-mail will be sent with the purchase invoice.
Terms of payment
Orders can be paid for online via PayPal or credit card. The card is debited when the order is placed. For all remote payments, no banking information concerning the Customer is transmitted via the www.online.neoma-bs.fr website. The Customer's order is recorded and validated as soon as payment has been accepted by the banking services of the partner banks, namely Société Générale.
Withdrawal period
NEOMA ONLINE's E-learning offer is materialised in the form of digital content not supplied on a material support and for which the Customer wishes to have immediate access. Consequently, and in accordance with article L.121-21-8, 13° of the Consumer Code, the Customer expressly renounces the right to retract.
Perimeter of Users
The rights to use the module(s) are granted solely to the Customer who signs the order form.
Characteristics of the e-learning module(s)
Unless there are specific conditions, each training module is described and priced in the NEOMA ONLINE E-Learning Catalogue available on the NEOMA ONLINE website. The duration of the course is given for information only.
NEOMA ONLINE reserves the right to modify the training module(s) offered on its platform, as much in their general organisation, as in their nature and content, without this modification giving the Client the right to compensation. NEOMA ONLINE can provide, at the request of the Customer, all computerised proof of registration and follow-up of the distance learning carried out, as well as the results of the proposed evaluations.
Guarantees
NEOMA ONLINE undertakes to do everything in its power to allow access to its platform, from Monday to Friday, from 9am to 5pm, for the duration of the rights of use of the module(s), except in the event of a breakdown or technical constraints linked to the specificities of the Internet network.
The Client undertakes to inform NEOMA ONLINE within 24 hours of discovering a technical malfunction.
NEOMA ONLINE will do its best to ensure that the LMS platform functions reliably and continuously. However, the Customer acknowledges that no one can guarantee the proper functioning of the internet network. In the event of an interruption of service by NEOMA ONLINE due to corrective maintenance, NEOMA ONLINE will make every effort to remedy the malfunction within 24 hours. After this period, NEOMA ONLINE will extend the access of the module(s) to the benefit of the Users for a period corresponding to that of the unavailability.
Technical assistance
For any malfunction or problem linked to the use of the platform, NEOMA ONLINE provides the User with technical assistance accessible throughout the duration of the training course by e-mail. NEOMA ONLINE undertakes to answer participants' questions concerning the use or possible malfunctions of the platform within 24 hours from Monday to Friday, excluding public holidays.
Technical assistance is intended to identify the malfunction and, depending on the difficulty encountered, either to provide an immediate response, or to specify the time within which the response will be given. If the fault is NEOMA ONLINE's responsibility and subject to compliance by the Client with the recommended conditions of use, NEOMA ONLINE undertakes to do everything in its power to resolve the problem or to provide an acceptable solution as soon as possible.
Cookies
NEOMA ONLINE informs each user that a cookie, which is a block of data allowing NEOMA ONLINE to identify the User and used to record information essential to his navigation on the NEOMA ONLINE platform, may be automatically installed on his navigation software. The configuration of the navigation software allows the User to be informed of the presence of the cookie and to refuse it if necessary.
The cookie installed only contains the User's identifier and does not allow third party sites to identify the User.
Limitation of liability of NEOMA BUSINESS SCHOOL
The responsibility of NEOMA BUSINESS SCHOOL cannot in any case be committed for any technical failure of the material, any bad use of the E-learning module(s) of formation by the Users or any cause foreign to NEOMA ONLINE. The responsibility of NEOMA BUSINESS SCHOOL is expressly limited to the repair of direct damage proven by the Customer. The responsibility of NEOMA BUSINESS SCHOOL is limited to the amount of the price paid by the customer for the service concerned. In any event, the responsibility of NEOMA BUSINESS SCHOOL can not be held liable for indirect damages such as loss of data, file(s), operating loss, commercial loss, lost profits, damage to image and reputation.
GENERAL PROVISIONS
Contractual documents
As soon as payment is received, a professional training invoice, which serves as a simplified agreement, is sent to the customer. An agreement drawn up in accordance with articles L.6353-1 and L.6353-2 of the French Labour Code may be sent to the person responsible for registration on request. A follow-up certificate for each participant, signed by the participant and the trainer, can also be provided on request.
Force majeure
NEOMA BUSINESS SCHOOL cannot be held responsible towards the Customer in the event of non-performance of its obligations resulting from an event of force majeure. Are considered as force majeure or fortuitous event, in addition to those usually recognized by the jurisprudence of the French Courts and Tribunals and without this list being restrictive: the illness or accident of a trainer or a training leader, strikes or social conflicts internal or external to NEOMA BUSINESS SCHOOL, natural disasters, fires, interruption of telecommunications, interruption of energy supply, interruption of communications or transport of any type, or any other circumstance beyond the reasonable control of NEOMA BUSINESS SCHOOL.
Intellectual property
The courses made available to the Customer remain the exclusive property of NEOMA BUSINESS SCHOOL under copyright law. They may not be copied, transmitted or distributed. They are only made available to the Customer for his/her own personal use. Their reproduction, modification, translation and/or adaptation, in whole or in part, for any use other than private use, is strictly prohibited under penalty of prosecution in accordance with the provisions of articles L335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.
Right of personal use
The login and password are sensitive, strictly personal and confidential information, and are the sole responsibility of the Customer. As such, they can not be transferred, resold or shared.
The Customer guarantees NEOMA BUSINESS SCHOOL of the execution of this clause by any User and will answer for any fraudulent or abusive use of the access codes. The Customer will inform NEOMA ONLINE without delay of the loss or theft of the access codes. In case of violation of the clause of inalienability or sharing of access keys, NEOMA BUSINESS SCHOOL reserves the right to suspend the service, without compensation, notice, or prior information.
Protection of personal data
The Customer's personal data is used within the strict framework of registration, execution and follow-up of his/her training by the NEOMA ONLINE services in charge of processing. This data is necessary for the execution of the training in application of article L.6353-9 of the French Labour Code and the associated NEOMA ONLINE services, including access to the e-Learning platform. They are kept for the legal period of prescription of administrative and financial controls applicable to training actions. In application of the regulations on the protection of personal data, the Customer benefits from a right of access, rectification, limitation of processing as well as a right of opposition and portability of its data if this is applicable, which can be exercised by contacting .
The Customer also has the right to lodge a complaint with a supervisory authority if necessary. For the needs of access to the platform ONLINE.NEOMA-BS.FR, the Customer's data is hosted by the company PLANETHOSTER (hosting server located in Switzerland and France). As the person in charge of processing the files of its personnel, NEOMA ONLINE undertakes to inform each User that personal data concerning them is collected and processed by NEOMA ONLINE for the purposes of carrying out and monitoring the training under the conditions defined above. NEOMA ONLINE's policy on the protection of personal data is available on the website https://neoma-bs.fr/politique-generale-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/.
Applicable law - Jurisdiction
The present general conditions are governed by French law. If any dispute or litigation cannot be settled amicably between NEOMA ONLINE and the Customer, the Commercial Court of Paris will have sole jurisdiction to settle the dispute.